Règlement intérieur – Bourg-en-Bresse
I / Préambule
L’auto-école du Castellet est un organisme de formation professionnelle domicilié 6 chemin ZA Saint Amouze 01250 Montagnat.
Le présent règlement intérieur précise certaines dispositions s’appliquant aux participants des différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.
Définitions :
- L’auto-école du Castellet est désignée par « organisme de formation »
- Les personnes suivant le stage sont désignées par « stagiaires »
- Le directeur de la formation est désigné par « le responsable de l’organisme »
- La formation est désignée par « stage »
II / Dispositions générales
Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III / Champ d’application
Article 2 : Les personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.
Article 3 : Lieu de formation
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation situés 6 chemin ZA Saint Amouze 01250 Montagnat, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (pistes, parking, …).
IV / Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité, d’hygiène et de civilité en vigueur ainsi que les consignes données par le formateur.
Article 5 : Alcool et stupéfiants
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Il leur est également interdit d’introduire, au sein de l’organisme de formation, des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.
A l’extérieur, les stagiaires doivent utiliser les cendriers situés aux 2 entrées des locaux et le long des pistes.
Article 7 : Lieu de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
La salle de pause (machine à café), ainsi que les toilettes sont accessibles aux stagiaires par l’extérieur dès 7 heures et ce jusqu’à 17 heures.
Les repas peuvent être pris dans la salle de pause (évier, frigo, micro-ondes) qui est accessible par l’extérieur de 12h à 13h.
Les stagiaires concernés sont invités à la fin du repas, de faire en sorte que la salle de pause reste en parfait état de propreté (lingettes, pelle, balai, éponge, produit vaisselle sont à votre disposition).
Des poubelles sont situées à l’extérieur des locaux.
Les stagiaires sont tenus de respecter le tri sélectif en vigueur sur la commune de Montagnat.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs, des issues de secours et du point de rassemblement sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.
Conformément à l’article R 962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse d’assurance maladie.
V / Examens
Pour les permis dispensés à l’Auto-école, C1, C, C1E, CE, BE ou D, un nombre de présentations aux examens est prévu de la façon suivante :
- 2 présentations à l’examen Code
- Accompagnement à l’examen « Plateau » : 2 présentations
- Accompagnement à l’examen « Circulation » : 2 présentations
- Soit en un avertissement
- Soit en un blâme
- Soit en une mesure d’exclusion définitive
Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l’organisme de formation.
Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise à :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise
- L’organisme financeur (OPCO, Pôle-Emploi, CPF, …)
- L’organisme donneur d’ordre en cas de sous-traitance
Article 19 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation
- La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exécution temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.
VI / Discipline
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme de formation.
Toute propagande politique ou religieuse est interdite.
Tout au long de la formation, les élèves doivent être en possession de leur permis de conduire en cours de validité et de leur livret pédagogique. Pendant les leçons de conduite, lors d’un contrôle inopiné sur la route par les forces de l’ordre, ils seront tenus responsables en cas de non présentation de ces documents. Le moniteur peut également exiger de vérifier les documents avant de partir en leçon, et refuser l’accès au volant d’un candidat en cas de non présentations de ceux-ci.
Pendant la formation, si un stagiaire se voit retirer provisoirement ou annuler son permis par les forces de l’ordre, il doit en avertir immédiatement l’organisme de formation qui prendra la décision adaptée à la situation (exclusion de la formation y compris).
Article 11 : Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les heures de formation.
Article 12 : Horaires de stage
L’accueil de l’organisme de formation est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du planning de formation.
L’organisme se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.
Les horaires de formation sont répartis du lundi au vendredi pour une durée de 35 heures (7 heures par jour).
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertira soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire à chaque ½ journée terminée.
VII / Application
Article 20
Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et 1 exemplaire est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
Au-delà du nombre de présentations indiquées, si le candidat et/ou l’entreprise le souhaitent, les heures de pratique et l’accompagnement à l’examen supplémentaire resteront à leur charge sous réserve, au préalable, d’un accord écrit.
Article 13 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, et ils ne peuvent également pas faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Les véhicules personnels doivent être garés sur le parking stagiaires. Ceux-ci doivent respecter le sens de circulation obligatoire, ainsi qu’une allure lente.
Il est formellement interdit de circuler sur les pistes d’évolution poids lourds.
Article 14 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf si des matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet.
Toute détérioration, même accidentelle, doit être signalée.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.
Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.
Article 18: Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.
Charte de bonne conduite du stagiaire
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité, d’hygiène et de civilité en vigueur ainsi que les consignes données par le formateur. Il s’engage également à adopter une tenue et conduite respectueuse envers autrui.
L’accès aux installations pédagogiques et engins est strictement interdit hors formation et se fait sous la surveillance de votre formateur ou avec son accord.
Le stagiaire doit prendre connaissance du règlement intérieur et s’y conformer.
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires ; en cas de retard, il devra signer une fiche de prévention retard.
En participant à la formation, le stagiaire s’engage à être présent et à la suivre jusqu’à son terme.
En cas d’absence non justifiée, le stagiaire devra signer une fiche de prévention absence qui sera rapportée au financeur de la formation.
Le stagiaire étant acteur de sa formation, la richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre et de son implication personnelle (tout manquement manifeste pourra faire l’objet d’un rapport au financeur).
Tout est mis en œuvre pendant la formation pour éviter au maximum les abandons (cours de soutien pédagogique personnalisé, entretiens, fiche de prévention abandon)
En cas d’abandon définitif, le stagiaire devra se justifier par écrit.